Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SARL JILOCLE
Enseignes   ESPACE SENIORS
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 3 000€
Nom responsable   JAMOIS
Prénom responsable   Jimmy
Siège social   10 Allée des Hêtres
Code postal   49170
Ville   Saint Augustin des Bois
Pays   France
Téléphone   02.41.88.45.34
E-mail   contact@espaceseniors.fr
Site web   www.espaceseniors.fr
Horaires d'ouverture   Lundi au Vendredi, de 9h - 12h / 14h - 18 h
TVA intra-communautaire   FR8478982882900018
Siret   789 828 829 00018 / Siren 789 828 829
Code APE/NAF   4799A
Num CNIL   1460393 v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   M. JAMOIS Jimmy


Préambule


Le site est la propriété exclusive d' ESPACE SENIORS, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle de médias présents sur le site, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. En consultant le site, l'utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers d´autres sites. En aucun cas, ESPACE SENIORS ne sera tenu pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des informations personnelles sur ce ou ces sites.
Définitions : Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

Client : personne morale ou physique passant commande sur le site : www.espaceseniors.fr

Média : photo, logo, image numérique, à l'exclusion des images animées, format Flash, vidéo, audio

Rosalame étant la marque déposée de la SARL JILOCLE - Espace Séniors


1. Acceptation des conditions 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ESPACE SENIORS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d´une commande effectuée sur le Site par le client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. ESPACE SENIORS rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. ESPACE SENIORS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ESPACE SENIORS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l´Utilisateur.

2. Commande

Le fait de passer une commande engage l´adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ESPACE SENIORS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ESPACE SENIORS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification. Cependant, vis à vis de son client, le vendeur
Espace Séniors est considéré responsable des défauts de conformité du bien, et de ses défauts cachés.

Moyens de passer commande :
- Site internet : www.espaceseniors.fr
- Par courrier : ESPACE SENIORS - 10 Allée des Hêtres - 49170 Saint Augustin des Bois

3. Livraison

Après confirmation de commande, ESPACE SENIORS s'engage à traiter les colis du lundi au vendredi. En général, votre commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine). Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d´adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s´appliquent plus. La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo ou autre organisme de livraison (transporteur). Le délai de livraison peut varier en fonction des articles et de leur disponibilité (avertissement par mail de notre service client). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Votre colis est livré chez vous ou à toute autre adresse de votre choix (à préciser dans le formulaire d'inscription). Lors de votre commande, pensez à indiquer vos coordonnées et l'adresse de livraison avec le maximum de précision. Attention, à certaines périodes (Soldes, périodes de fêtes, …) nos délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. ESPACE SENIORS s'engage en cas de rupture de stock d'un de ces articles, à en informer son client dans les plus brefs délais et à lui proposer un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. ESPACE SENIORS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.  

4. Rétractation

Comme stipulé dans l' article L.121-20 du code de la consommation,
le Client dispose d´un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l' exception des frais d'expédition réglés lors de la commande et des frais de retour de l'article. Ce délai à compter du jour de la réception des produits par le Client. Les articles devront être renvoyés en parfait état d'utilisation et accompagnés de l' ensemble des documents, notices et accessoires afin de permettre à Espace Séniors, une nouvelle commercialisation du produit. En cas d´exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l´exception des frais d'expédition réglés lors de la commande et des frais de retour qu´il aura engagé, soit l´échange du produit. En cas d’échange, le montant des frais d’expédition du nouveau colis devra être joint à la demande par chèque à l’ordre de "ESPACE SENIORS". Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ne pourra être acceptée par nos services. En cas d' exercice du droit de rétractation, le remboursement s'effectuera sur proposition d' Espaceseniors.fr (soit par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation) dans un délai n’excédant pas trente jours.


Télécharger le formulaire de rétractation : cliquez ici

5. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d´expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. ESPACE SENIORS se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ESPACE SENIORS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective (sauf exception pour les collectivités). Le paiement s'effectue par : Paypal, ou Carte Bancaire portant le sigle CB. En ligne, "P@iement CIC" vous permet de régler via un serveur bancaire de la "Banque CIC" dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire de la "Banque CIC". La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ESPACE SENIORS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 
Il est également possible de régler sa commande par chèque bancaire à l'ordre de :
"ESPACE SENIORS" et d'envoyer le chèque à l'adresse suivante :
ESPACE SENIORS
10 Allées des Hêtres
49170 Saint Augustin des Bois

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ESPACE SENIORS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ESPACE SENIORS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le consommateur peut quant à lui, engager une action en justice auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande (article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile). Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces conditions générales de vente.

8. Garantie 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-1 à L.212-1  du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

L'ensemble des produits proposés sur notre site www.espaceseniors.fr dispose d'une garantie d'un an. En cas d'exception, durée de garantie fournisseur plus importante, une mention figure sur la fiche descriptive du produit concerné.

Vous pouvez contacter ESPACE SENIORS : par mail à : contact@espaceseniors.fr (réponse sous 72 heures).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ESPACE SENIORS . De plus, ESPACE SENIORS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
   

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus OK
Site réalisé avec PowerBoutique - logiciel pour créer un site