Informations importantes sur la pension alimentaire

Informations importantes sur la pension alimentaire

Le paiement de la pension alimentaire peut parfois poser des conflits entre les deux parents. Découvrez dans cet article ce qu’il faut faire en cas de non paiement de la pension alimentaire. Voyons en quelques lignes également la revalorisation ou la modification de celle-ci.

Que faire en cas de non paiement de la pension alimentaire ?

Lorsque la personne tenue de verser une pension alimentaire a failli à son obligation, le parent bénéficiaire peut déposer une plainte. Le motif évoqué sera « abandon de famille » mais il faudra d’abord prouver le défaut paiement de deux moins consécutifs. Le non paiement d’une pension alimentaire est un délit passible d’emprisonnement et de paiement d’amende. Le parent qui aura failli à son obligation peut donc être emprisonné pendant 2 ans au minimum ou verser une amende conséquente de 15.000 euros. Le juge peut apprécier sa bonne foi, si auparavant il n’a jamais failli à son obligation mais que pour une raison précise, il n’a pas pu s’en acquitté. Par exemple, s’il a change de domicile, il doit en informer le juge sinon il peut être sanctionné : versement de 7500 euros d’amende et peine d’emprisonnement de quelques mois.

Revalorisation et modification de la pension alimentaire

Le montant et tout ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire est fixée pare juge. Elle peut par la suite être revalorisée suivant le mode de calcul retenu pendant le jugement relatif. La revalorisation peut intervenir tous les ans, elle peut être réalisée en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le parent bénéficiaire de la pension alimentaire peut réclamer la revalorisation si le parent qui est tenu de le verser ne le fait pas. Aujourd’hui, il est possible de voir en ligne comment calculer la revalorisation, il suffit de se connecter sur les sites spécialisés. En ce qui concerne la modification de la pension alimentaire, celle-ci est effectuée par le juge qui l’a fixé. Elle peut intervenir pour différentes raisons : évolution des besoins de l’enfant ou changement important des revenus du parent débiteur.

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